République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 43e séance
PL 13223
PL 13223
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.