République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 5e session - 30e séance
PL 13062-A
PL 13062-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 10 250 000 francs pour l'évolution du système d'information des droits politiques sur la période 2022 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. C'est ensuite le tour du PL 13062-A. La parole n'est pas sollicitée, j'ouvre le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13062 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13062 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13062 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).