République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 9 décembre 2021 à 17h20
2e législature - 4e année - 6e session - 34e séance
R 889-A
R 889-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Christina Meissner, Jacques Blondin, Souheil Sayegh pour une politique transfrontalière ambitieuse : donner au Grand Genève les moyens de ses ambitions (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. L'ordre du jour appelle la R 889-A. Nous passons directement au vote de prise en considération, personne ne souhaitant s'exprimer.
Mise aux voix, la résolution 889 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui contre 3 non et 1 abstention.