République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13019
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.