République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 avril 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 11e session - 66e séance
PL 12946
PL 12946
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 100 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office cantonal des poursuites
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.