République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 10e session - 59e séance
PL 12887
PL 12887
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.