République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12781
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la réduction temporaire du traitement (LRTTrait) (B 5 19)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.

Le projet de loi 12781 est retiré par son auteur.