République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
E 2735 et objet(s) lié(s)
E 2735
Election d'un·e Procureur·e, en remplacement de Mme Florence PASTORE ZACHARIA, démissionnaire (entrée en fonction : 1er décembre 2020)
E 2736
Election d'un·e Juge au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Laurence VIOLLIER, élue Juge au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er février 2021)
E 2737
Election d'un·e Juge assesseur·e à la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice, représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme Rosa GAMBA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
E 2738
Election de deux Juges assesseur·e·s avocat·e·s à la chambre de surveillance de la Cour de Justice (entrée en fonction immédiate)
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.