Séance du vendredi 2 octobre 2020 à 14h

RD 1366

RD 1366

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi instituant les numéros d'identification personnels communs (LNIP - A 2 09)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.

Rapport du Conseil d'Etat RD 1366

Le président. Nous abordons le RD 1366. La parole est demandée par M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek. C'est une erreur, Monsieur le président, excusez-moi.

Le président. D'accord, alors dans ce cas, personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1366.