République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12641-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 3 700 000 francs au titre de subvention d'investissement pour les années 2020 à 2023 destiné à faire évoluer le système d'information de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits. Le premier objet est le PL 12641-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Nous passons donc immédiatement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12641 est adopté en premier débat par 37 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12641 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12641 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).

Loi 12641