République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 1337-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Rossiaud : Affaire Bouvier : quel est le manque à gagner pour les caisses de l'Etat et quel est le risque de prescription ?

Annonce: Séance du vendredi 26 juin 2020 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 1337-A