Premier débat

Le président. Nous traitons maintenant de la Fondation des parkings et en premier lieu de ses états financiers. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12695 est adopté en premier débat par 56 oui et 4 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12695 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12695 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Loi 12695

Le président. Nous passons au rapport de gestion. Le rapport est de M. Christo Ivanov, qui prend la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des transports a accepté le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2019 par 12 oui et 2 abstentions. J'ai deux remarques, la première concerne le résultat. L'exercice se termine par un déficit de 5 millions: un montant de 17,5 millions a été comptabilisé pour la CPEG, c'est-à-dire pour la caisse de pension, ce qui a de fait impacté le résultat 2019. La deuxième porte sur les vélostations, qui constituent la moitié de l'activité de la Fondation des parkings: cette activité va bien évidemment se développer. Je vous remercie d'accepter ce rapport de gestion. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12696 est adopté en premier débat par 59 oui contre 1 non et 3 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12696 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12696 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 4 abstentions.

Loi 12696