République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1353
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.

Débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour: c'est vraiment le RD 1353 à présent. La parole est à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je fais la même demande que pour l'objet précédent, à savoir le renvoi à la commission des affaires sociales.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1353 à la commission des affaires sociales est adopté par 48 oui contre 17 non.