République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

R 925
Proposition de résolution de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Jean Rossiaud, Françoise Sapin, Romain de Sainte Marie, Delphine Bachmann, Jean Batou, Edouard Cuendet, Pierre Eckert, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Caroline Marti, Sandro Pistis, Alexandre de Senarclens, Thomas Wenger : Déduction des contributions d'entretien versées aux enfants adultes (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.

Le président. Nous traitons maintenant la R 925, sur laquelle aucun d'entre vous ne demande la parole.

Mise aux voix, la résolution 925 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil d'Etat par 81 oui (unanimité des votants).

Résolution 925