République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 juin 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 12711
PL 12711
Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Rémy Pagani modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (I 1 60) (Pour une meilleure information de l'Etat sur la location temporaire d'appartements)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 4 et 5 juin 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.