République et canton de Genève

Grand Conseil

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Questions écrites urgentes

Le président. Les questions écrites urgentes suivantes vous ont été transmises:

Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Le Village du Soir à La Praille : passe-droit ou régularisation a posteriori ? (QUE-1136)

Question écrite urgente de M. Patrick Dimier : Coût des séquestres (QUE-1137)

Question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris la précaution de vérifier si l'office cantonal de la population et des migrations a délivré des permis (toutes les catégories) à des acteurs concernés par l'affaire dite « Maudet », et/ou à leurs proches, ou s'il a traité de leurs demandes en vue d'obtenir la nationalité suisse ? (QUE-1138)

Question écrite urgente de M. François Baertschi : Des enfants d'un citoyen suisse avec le statut de « sans-papiers » (QUE-1139)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Les manifestations religieuses et le domaine public : le Conseil d'Etat ne doit-il pas faire respecter la loi, y compris dans l'eau du lac ? (QUE-1140)

Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Mise en oeuvre cantonale de la nouvelle législation fédérale sur les armes (QUE-1141)

Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Qu'en est-il des droits de superficie ou autres baux alloués aux pétroliers sur la commune de Vernier ? (QUE-1142)

Question écrite urgente de M. Guy Mettan : Le Conseil d'Etat peut-il fournir une statistique fiable sur le nombre d'arbres, de lisières arborées et de haies vives abattus dans le canton de Genève depuis 2010 en donnant les détails par zones de développement, types de végétaux concernés et types de propriété ? (QUE-1143)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Expulsés de leur logement à la fin du mois : pourquoi l'autorité ne se conforme-t-elle pas aux promesses faites et aux assurances données ? (QUE-1144)

Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Le poste de responsable des questions d'égalité entre filles et garçons sera-t-il repourvu ? (QUE-1145)

Question écrite urgente de M. Christo Ivanov : Associatif, sportif et écologique : pourquoi condamner le Wake Sport Center ? (QUE-1146)

Question écrite urgente de M. Pierre Conne : Lutte contre le harcèlement : le DIP patauge dans l'incohérence (QUE-1147)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Nouveaux postes annoncés : le DT et le PRE court-circuitent le Grand Conseil ! (QUE-1148)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Quid du directeur de la coopération et de la communication au DSES ? (QUE-1149)

Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Toutes les mesures adéquates sont-elles prises pour protéger vraiment un objet en cours de classement, en l'occurrence l'ancien café-brasserie Universal ? (QUE-1150)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Cycle d'orientation : quelles solutions concrètes pour un cycle à la dérive ? (QUE-1151)

Question écrite urgente de Mme Ana Roch : Les tribulations du président avec les arbres genevois (QUE-1152)

Question écrite urgente de M. Simon Brandt : Aménagement de la ruelle de Savoie : a-t-on pensé aux riverains ? (QUE-1153)

Question écrite urgente de M. Stéphane Florey : Reconnaissance et encouragement du bénévolat : suite des démarches entreprises par Genève (QUE-1154)

Question écrite urgente de Mme Jennifer Conti : L'Etat doit protéger les lanceuses et lanceurs d'alerte (QUE-1155)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Dérogations en zone villas. Où va-t-on ? (QUE-1156)

Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Iniquité de traitement à l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue : pourquoi favoriser les frontaliers en recherche de formation avec l'argent des contribuables genevois et à leur détriment ? (QUE-1157)

Question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Un immeuble menace de s'effondrer : insuffisant pour faire bouger le Conseil d'Etat ? (QUE-1158)

Question écrite urgente de M. Charles Selleger : Foyer de l'Etoile : qu'attend l'Etat pour agir ? (QUE-1159)

Question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Combien de nouveaux postes à l'Etat proviennent de l'OCE ? (QUE-1160)

QUE 1136 QUE 1137 QUE 1138 QUE 1139 QUE 1140 QUE 1141 QUE 1142 QUE 1143 QUE 1144 QUE 1145 QUE 1146 QUE 1147 QUE 1148 QUE 1149 QUE 1150 QUE 1151 QUE 1152 QUE 1153 QUE 1154 QUE 1155 QUE 1156 QUE 1157 QUE 1158 QUE 1159 QUE 1160

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.

Compte tenu de la proximité des sessions du Grand Conseil, le Bureau a accordé au Conseil d'Etat un délai de réponse au mercredi 6 novembre 2019. Les réponses seront diffusées lors de la session supplémentaire du jeudi 7 novembre 2019.