La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Pablo Cruchon, Amanda Gavilanes, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Vincent Maitre, Philippe Morel, Yvan Rochat, Romain de Sainte Marie, Françoise Sapin, Vincent Subilia, Stéphanie Valentino et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Christian Bavarel, Pierre Bayenet, Natacha Buffet-Desfayes, Emmanuel Deonna, Joëlle Fiss, Florian Gander, Sylvie Jay, Christina Meissner et Helena Verissimo de Freitas.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 12 et 13 septembre 2019 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de MM. Patrick Dimier, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (PL-12573)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, Philippe Poget modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (Urgence climatique : l'aéroport doit diminuer ses émissions de gaz à effet de serre) (PL-12580)

à la commission de l'économie ou à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus) (PL-12585)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11310 du 27 juin 2014 ouvrant un crédit d'étude de 1 331 000 francs en vue de mener les études d'une liaison entre la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy, dite L1, et d'une liaison entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand, dite L2, dans le cadre des projets d'infrastructures de mobilité dans le secteur de Genève-Sud (PL-12586)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Calcul de la réduction pour participation pour les banques d'importance systémique selon le droit fédéral harmonisé) (PL-12570)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des charges) (PL-12574)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Edouard Cuendet, Adrien Genecand, Céline Zuber-Roy, Antoine Barde, Diane Barbier-Mueller, Patrick Saudan, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Raymond Wicky, Rolin Wavre, Philippe Morel, Francine de Planta, Alexandre de Senarclens, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Maîtrise des engagements) (PL-12575)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020 (LBu-2020) (D 3 70) (PL-12576)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16) (PL-12577)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (PL-12578)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) (PL-12581)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) (PL-12582)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une représentation paritaire provisoire des hommes et des femmes au Grand Conseil) (PL-12583)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Bayenet, Jocelyne Haller, Jean Batou modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Membres suppléants dans les Conseils municipaux) (PL-12584)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire et non monétaire s'élevant à 833 791 francs au Centre d'accueil de la Genève internationale (CAGI) pendant les années 2020 à 2023 (PL-12572)

à la commission des finances;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, Philippe Poget modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-Ge) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité) (PL-12579)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Il y a une divergence sur la commission à laquelle renvoyer le PL 12580: la commission de l'économie et celle de l'environnement et de l'agriculture ont été proposées. Nous votons sur le renvoi à la commission de l'économie. En cas de refus, ce projet de loi sera renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12580 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 37 non.

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Isabelle Pasquier, Yvan Rochat, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : L'aéroport, source majeure d'émission de gaz à effet de serre, doit participer au financement du plan climat cantonal (M-2589)

à la commission de l'économie ou à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Jacques Apothéloz, Jacques Béné, Rolin Wavre, François Wolfisberg, Fabienne Monbaron, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Philippe Morel, Francine de Planta, Vincent Subilia, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Vincent Maitre : Santé : pour une numérisation des communications (M-2588)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Diego Esteban, Salima Moyard, Caroline Marti, Thomas Wenger, Xhevrie Osmani pour stopper la privatisation de l'espace public (M-2592)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Isabelle Pasquier, Delphine Klopfenstein Broggini, Paloma Tschudi, Jean Rossiaud, Alessandra Oriolo, Frédérique Perler, Yvan Rochat, François Lefort, David Martin, Philippe Poget : Une stratégie climatique pour la CPEG (M-2590)

à la commission des finances ou à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Olivier Cerutti, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Claude Bocquet, Christina Meissner, François Lance, Marc Falquet, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller pour une véritable prévention en milieu scolaire du fléau « loverboys » (M-2591)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Frédérique Perler, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo, Marjorie de Chastonay, Katia Leonelli, François Lefort, Emmanuel Deonna, Pierre Bayenet, Helena Verissimo de Freitas, Léna Strasser, Thomas Wenger, Caroline Marti, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs pour une expérience pilote du revenu de base inconditionnel (RBI) à Genève (M-2587)

à la commission des affaires sociales ou à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Delphine Bachmann, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Claude Bocquet, Anne Marie von Arx-Vernon, François Lance, Patricia Bidaux, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Marc Falquet, Yvan Rochat, Isabelle Pasquier, Guy Mettan, Philippe Poget, Delphine Klopfenstein Broggini, David Martin : Préservons nos arbres pour nos enfants (M-2586)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Nous devons nous déterminer sur les commissions auxquelles seront renvoyées trois propositions de motions. Nous commençons par la M 2589. Je mets aux voix le renvoi à la commission de l'économie; s'il est refusé, l'objet ira à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2589 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 38 non.

Le président. Nous votons à présent sur le renvoi de la M 2590 à la commission des finances; s'il est refusé, l'objet sera renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2590 à la commission des finances est adopté par 67 oui contre 23 non.

Le président. Enfin, je mets aux voix le renvoi de la M 2587 à la commission des affaires sociales; en cas de refus, cette proposition de motion sera renvoyée à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2587 à la commission des affaires sociales est rejeté par 47 non contre 44 oui.

La proposition de motion 2587 est donc renvoyée à la commission de l'économie.

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par courrier électronique. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mme et MM. Marc Fuhrmann, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet : Accueillons nos hôtes dignement (A l'hôte que doit-on ?) (R-895)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2465, R 856 et P 2061-A à propos des affaires de harcèlement sexuel au DIP; les M 2483-A et M 2525-A sur les requérants mineurs non accompagnés; les PL 12093-A et PL 12477-A modifiant la LGZD.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Nous n'avons pas de demande du Conseil d'Etat et passons donc à celles des députés. Je donne la parole à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout de la M 2595 «invitant le Conseil d'Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l'affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier».

Le président. Merci. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2595 est adopté par 90 oui et 1 abstention.

Le président. Cet objet est renvoyé à la commission de contrôle de gestion. Je passe la parole à M. le député Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur le PL 12477-A modifiant la LGZD, qui, sauf erreur de ma part, est lié au PL 12093-A.

Le président. Merci, je mets cette demande aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12477-A est adopté par 53 oui contre 40 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir avec le PL 12093-A. Je passe la parole à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel. C'est une erreur, Monsieur le président. Mais comme ça vous savez que je suis là, ça me fait plaisir ! (Rires.)

Le président. Merci. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC demande l'urgence sur le PL 12314-A intitulé «Moins d'impôts pour les familles !».

Le président. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12314-A est adopté par 53 oui contre 40 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir, à la suite de la première urgence acceptée. Je passe la parole à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12249-A modifiant la LIPP.

Le président. Merci. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12249-A est rejeté par 49 non contre 46 oui.

Le président. Je donne la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'ajout et la discussion immédiate de la M 2597 intitulée «A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l'engagement au sein des EMS)». Mon collègue des Verts demandera l'urgence. Merci beaucoup.

Le président. Bien, nous votons sur ces demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2597 est adopté par 48 oui contre 46 non.

Le président. Je passe la parole à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Pour continuer sur cette lancée, je demande l'urgence sur la même proposition de motion. J'aurai une autre... (Remarque.)

Le président. Un instant !

M. Pierre Eckert. Allez-y.

Le président. Veuillez m'excuser, nous devons encore voter sur la discussion immédiate. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2597 est adoptée par 49 oui contre 47 non.

Le président. Je repasse la parole à M. Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande donc deux urgences: sur cette M 2597 ainsi que sur la M 2525-A concernant le centre d'hébergement pour RMNA d'Aïre.

Le président. Il en est pris note. Nous votons d'abord sur l'urgence pour la M 2597.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2597 est adopté par 49 oui contre 46 non.

Le président. Cet objet sera traité à la suite des autres urgences. Nous passons au vote sur l'urgence pour la M 2525-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2525-A est adopté par 51 oui contre 44 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences, avec la M 2483-A. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 2507-A concernant les victimes de l'incendie du foyer des Tattes.

Le président. Merci. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2507-A est adopté par 74 oui contre 17 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée à la suite des autres urgences. Je passe la parole à M. le député Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11662-D et le RD 1198-A concernant le convoyage et le transport des détenus.

Le président. Merci. Je mets aux voix votre proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11662-D et RD 1198-A est adopté par 58 oui contre 38 non.

Le président. Cette urgence sera traitée à la suite des autres. Il n'y a plus de demande de parole ? (Remarque.) Monsieur Sandro Pistis, je vous repasse la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande aussi l'urgence sur le PL 12186-A intitulé «Une aide à domicile garantie pour tous».

Le président. Merci. J'invite l'assemblée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12186-A est adopté par 59 oui contre 38 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Grand Conseil, je souhaite adresser mes félicitations à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, qui ont reçu le prix Nobel de physique 2019. Cette distinction suprême est amplement méritée, tant leur découverte de la première exoplanète a ouvert un champ infini à l'astrophysique. Cette récompense rejaillit aussi sur l'Université de Genève pour l'excellence de la formation qu'elle dispense et son soutien à la recherche fondamentale. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été transmis par courrier électronique. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par SIB Institut suisse de bioinformatique du 8 juillet 2019 contre la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (L12228) (transmis à la Commission des finances) (voir correspondance C 3887) (C-3893)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par le Centre suisse de contrôle de qualité des analyses de biologie médicale du 8 juillet 2019 contre l'art. 70 al. 3 let. a et al. 4 de la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (L12228) (transmis à la Commission des finances) (voir correspondance C 3886) (C-3894)

Arrêt du Tribunal fédéral du 29 août 2019 dans le cadre du recours formé par M. MAURY et consorts contre l'arrêt de la Cour de justice, Chambre constitutionnelle, du 28 juin 2018 (ACST/16/2018) au sujet de la loi 11391 sur l'organisation des institutions de droit public du 22 septembre 2017 (LOIDP/GE) (voir correspondances C 3786, C 3761, C 3747, C 3741 et C 3792) (transmis à la Commission législative) (C-3895)

Transmission des observations des recourants dans le cadre du recours de M. BRON Gilles-Olivier du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3850 et C 3874) (C-3896)

Transmission des observations des recourants dans le cadre du recours de Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3849, C 3855, C 3860 et C 3872) (C-3897)

Transmission des observations des recourants dans le cadre du recours de M. LETOURNEAU Jean-Charles et consorts du 18 mai 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3852 et C 3873) (C-3898)

Transmission des observations des recourants dans le cadre du recours de M. IMHOF David et consorts du 8 février 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3853 et C 3875) (C-3899)

Arrêt de la Chambre administrative dans le cadre du recours de M. LOTTERIO Sylvain Yves contre la décision du 19 novembre 2018 du Bureau du Grand Conseil (E 2512 élection au poste de juge assesseur) (voir correspondances C 3813, C 3814, C 3821, C 3836, C 3848 et C 3865) (C-3900)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par l'Association suisse des transports routiers, section Genève (ASTAG) et consorts du 8 juillet 2019 contre la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE; K 1 70) (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture) (voir correspondance C 3884) (C-3901)

Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. IMHOF David et consorts du 8 février 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3853, C 3875 et C 3899) (C-3902)

Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. LETOURNEAU Jean-Charles et consorts du 18 mai 2018 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3852, C 3873 et C 3898) (C-3903)

Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme ATTIA Amina et consorts du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3849, C 3855, C 3860, C 3872 et C 3897) (C-3904)

Duplique du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. BRON Gilles-Olivier du 8 avril 2019 contre la loi sur la laïcité de l'Etat (LLE) (L11764) (transmis à la Commission des droits de l'Homme) (voir correspondances C 3850, C 3874 et C 3896) (C-3905)

Recours formé par l'Association des Chemins "Champ de blé" et "Vengeron" et consorts du 3 octobre 2019 contre la loi 12148 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy (création d'une zone 4A destinée à un établissement hôtelier, à des activités administratives et à l'habitat) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du domaine de la Malvande (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3906)

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale demandant que la gestion des volumes et le prix du lait soient réorganisés et redéfinis avec force obligatoire (R 804) (C-3907)

Annonces et dépôts

Le président. La commission des finances nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2443-A à la commission fiscale. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève (P-2076)

Pétition contre la construction d'un bâtiment de logements sociaux à la Coulouvrenière (P-2077)

Pétition : Oui à la médecine d'urgence à domicile (P-2078)

Pétition 2076 Pétition 2077 Pétition 2078

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition pour une liberté cantonale en matière d'organisation de l'assurance-maladie (P-2064)

à la commission de la santé;

Pétition : SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée ! (P-2068)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Pétition : Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires ! (P-2070)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne). Il en est pris acte.

Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.