PL 12448-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 600'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12449-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 2'100'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances et des ressources humaines
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12450-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 41'729'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12451-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 45'995'500F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12452-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 52'141'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du territoire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12453-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 20'260'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département des infrastructures
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12454-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 900'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département du développement économique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12455-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 16'044'605F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la cohésion sociale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12456-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 1'500'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12457-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 200'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12458-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 166'400'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'office cantonal du génie civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12459-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 230'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12460-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 400'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12461-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 15'370'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12462-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 59'950'000'F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12463-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 8'800'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12464-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 179'225'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement des Hôpitaux universitaires de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12465-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 9'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
PL 12470-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de renouvellement de 17'000'000F, pour les exercices 2020 à 2024, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Mis aux voix, le projet de loi 12448 est adopté en premier débat par 74 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12448 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12448 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 2 abstentions.
Loi 12448
Mis aux voix, le projet de loi 12449 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12449 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12449 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).
Loi 12449
Mis aux voix, le projet de loi 12450 est adopté en premier débat par 61 oui et 7 abstentions.
Le projet de loi 12450 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12450 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 6 abstentions.
Loi 12450
Mis aux voix, le projet de loi 12451 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12451 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12451 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Loi 12451
Mis aux voix, le projet de loi 12452 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12452 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12452 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 4 non.
Loi 12452
Mis aux voix, le projet de loi 12453 est adopté en premier débat par 59 oui contre 8 non.
Le projet de loi 12453 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12453 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 8 non.
Loi 12453
Mis aux voix, le projet de loi 12454 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12454 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12454 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).
Loi 12454
Mis aux voix, le projet de loi 12455 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12455 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12455 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).
Loi 12455
Mis aux voix, le projet de loi 12456 est adopté en premier débat par 66 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12456 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12456 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Loi 12456
Mis aux voix, le projet de loi 12457 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12457 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12457 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).
Loi 12457
Mis aux voix, le projet de loi 12458 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12458 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12458 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Loi 12458
Mis aux voix, le projet de loi 12459 est adopté en premier débat par 60 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 12459 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12459 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui contre 1 non et 10 abstentions.
Loi 12459
Mis aux voix, le projet de loi 12460 est adopté en premier débat par 66 oui et 5 abstentions.
Le projet de loi 12460 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12460 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 3 abstentions.
Loi 12460
Mis aux voix, le projet de loi 12461 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12461 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12461 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).
Loi 12461
Mis aux voix, le projet de loi 12462 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12462 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12462 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).
Loi 12462
Mis aux voix, le projet de loi 12463 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12463 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12463 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 1 abstention.
Loi 12463
Mis aux voix, le projet de loi 12464 est adopté en premier débat par 64 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 12464 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12464 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui et 3 abstentions.
Loi 12464
Mis aux voix, le projet de loi 12465 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12465 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12465 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.
Loi 12465
Mis aux voix, le projet de loi 12470 est adopté en premier débat par 71 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 12470 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12470 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 4 abstentions.
Loi 12470