République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 septembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 4e session - 17e séance
PL 12565
PL 12565
Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Marc Fuhrmann, Marc Falquet, Patrick Lussi, Patrick Hulliger, Eliane Michaud Ansermet modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Respecter l'essence de la zone villas)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.