Premier débat

Le président. Nous passons aux états financiers. Temps total pour l'ensemble des états financiers des entités du périmètre de consolidation: cent vingt minutes, soit douze minutes par groupe et trois minutes pour chaque rapporteur. Les rapports de gestion sont traités en même temps que les états financiers auxquels ils se rapportent. Nous commençons par les SIG; le rapport est de M. André Python, qui prend place. (Un instant s'écoule.) Je lui passe la parole.

M. André Python (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission de l'énergie a voté à l'unanimité les projets de lois concernant les états financiers et la gestion des SIG. Cependant, de nombreux défis à venir sont susceptibles de perturber les comptes des années futures, notamment la géothermie et la libéralisation des marchés de l'électricité. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek. Ah, voilà un résumé synthétique !

M. Pierre Eckert (Ve). Il a déjà été relevé que les SIG concrétisent une partie importante de la politique énergétique du canton. Depuis un certain nombre d'années, le programme éco21 a conduit à des économies d'énergie pour les particuliers et les entreprises. En ce qui concerne l'électricité, une baisse de la consommation par habitant de 9% a été réalisée depuis l'année 2000. Le programme a en outre permis de générer 500 emplois durables hors SIG.

La moitié des investissements est dévolue à l'entretien des installations et usines, mais d'importants projets de développement sont en cours; notons Cheneviers IV, qui permettra des rendements thermiques plus élevés avec moins de déchets. On peut noter également GeniLac et les réseaux de chauffage à distance, qui permettront une distribution optimisée du chaud et du froid. Enfin, les recherches en géothermie profonde offriront, dans le futur, la possibilité de chauffer deux tiers des Genevoises et des Genevois si tout se déroule selon les plans.

Je relèverai par ailleurs que les finances sont saines: tous les investissements sont autofinancés par les activités propres des SIG, la caisse de pension a été remboursée par anticipation et la dette a été divisée par deux depuis cinq ans. Des gains d'efficience remarquables ont été réalisés. Les Verts estiment donc à sa juste valeur la gestion des SIG et leurs prestations à la population. Ils vous recommandent d'approuver tant les états financiers que le rapport de gestion de cette entité.

Le président. Merci, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12497 est adopté en premier débat par 75 oui et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12497 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12497 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).

Loi 12497

Mis aux voix, le projet de loi 12498 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 12498 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 2 non.

Loi 12498