République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
2e législature - 1re année - 11e session - 66e séance
PL 12437-A
PL 12437-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (L-CSIERA) (L 1 16.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons aux points fixes, que nous traitons en catégorie III. Nous commençons avec le PL 12437-A. La parole n'étant pas demandée, je le mets aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12437 est adopté en premier débat par 83 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12437 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).