République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12472
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Cyril Aellen, Jean Romain, Rolin Wavre, Fabienne Monbaron, Pierre Nicollier, Charles Selleger, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Simone de Montmollin modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d'identité de l'employeur d'un membre du Grand Conseil)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 9 et 10 avril 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.