République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 23 novembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 6e session - 35e séance
M 2475-A
M 2475-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Salima Moyard, Christian Dandrès, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Jocelyne Haller, Thomas Wenger, Cyril Mizrahi : Un enfant pour un temps, un lien pour la vie
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 22 et 23 novembre 2018.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)
Le président. Nous en sommes à la M 2475-A. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mise aux voix, la motion 2475 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 12 non.