République et canton de Genève

Grand Conseil

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IN 170
Initiative populaire cantonale « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage! »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.
IN 170-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 11 et 12 octobre 2018.

L'initiative 170 et le rapport du Conseil d'Etat IN 170-A sont renvoyés à la commission fiscale.