République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 14h
2e législature - 1re année - 5e session - 30e séance
PL 12391-A
PL 12391-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse (L-CILP) (I 3 14.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 novembre 2018.
Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 12391-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons procéder au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12391 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12391 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12391 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).