République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 27 avril 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 14e session - 80e séance
RD 1214
RD 1214
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.
Le président. Nous abordons le RD 1214. Personne ne souhaite s'exprimer.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1214.