République et canton de Genève

Grand Conseil

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P 2016-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Alerte rouge
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Rapport de majorité de M. Michel Ducret (PLR)
Rapport de minorité de Mme Isabelle Brunier (S)

Débat

Le président. Pour cette pétition, nous sommes en catégorie II, trente minutes. Qui remplace M. Ducret comme rapporteur de majorité ? (Remarque.) M. Barbey remplace M. Ducret mais ne prend pas la parole. Madame Brunier, c'est à vous.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Pour compléter mon rapport avec une observation faite très régulièrement dans cette affaire de bornes, on se rend compte que le problème principal porte sur les incivilités, y compris d'ailleurs de la part des conducteurs du minibus qui dessert la Vieille-Ville, qui profitent du passage d'une voiture pour se glisser derrière elle. Ça arrive très souvent, même le rapporteur de majorité l'avait relevé.

S'il y a un rapport de minorité, c'est surtout parce que nous avons estimé qu'il était ridicule d'encombrer les services de l'Etat avec ça; le rapport de majorité demande en effet un renvoi au Conseil d'Etat alors que cela relève en fait exclusivement de la gestion de la Ville de Genève. Il s'agit d'un problème particulier d'incivilités que la Ville est plus à même de gérer ou de juguler que l'Etat, qui a bien d'autres chats à fouetter.

M. Mathias Buschbeck (Ve). A la lecture de cette pétition, les Verts sont quand même un peu surpris qu'en 2018, lorsque des mesures sont prises pour restreindre l'accès à une vieille ville, dans une ville européenne - en l'occurrence la nôtre - des gens s'élèvent pour dire que c'est une mauvaise idée. Partout en Europe, l'accès aux véhicules motorisés a été restreint dans les centres-villes pour rendre ceux-ci plus conviviaux, pour faire gagner en convivialité. On m'a raconté - parce que je n'y étais pas - le tollé qu'il y avait eu le jour où on n'a plus pu traverser le Bourg-de-Four en voiture pour passer d'un côté à l'autre de la ville: ça a hurlé, les commerçants en premier, en disant qu'ils allaient tous mourir ! Mais aujourd'hui, qui voudrait rouvrir le Bourg-de-Four à la circulation ? (Commentaires.) Personne ! Nous ne pourrons pas soutenir cette pétition et nous demanderons donc son classement.

M. Daniel Sormanni (MCG). Nous allons évidemment soutenir cette pétition. Il faut bien se rendre compte que ce problème est relativement mal géré par la Ville de Genève et je ne peux pas admettre qu'on dise que c'est uniquement à cause des incivilités. Même la police s'est fait prendre avec ces bornes, avec les fourgons surélevés. Je ne crois pas que ce soit un problème d'incivilité, c'est un problème d'incompatibilité et de fonctionnement de ces bornes. L'arrêté du Conseil d'Etat prévoyait qu'elles soient abaissées jusqu'à 20h. Or, ce n'est pas le cas, elles remontent à midi, même si elles doivent descendre quand on s'en approche. Mais cet accès doit bien être libre jusqu'à 20h et pas seulement jusqu'à midi. Ensuite, il faut s'arrêter et attendre que les bornes descendent, ce qui a provoqué de nombreux incidents et accidents dont certains assez graves - y compris, je le répète, avec les fourgons de la police et les fourgons de détenus. Nous soutiendrons donc le renvoi de cette pétition: il faut la renvoyer au Conseil d'Etat pour que l'Etat remette à l'ordre la Ville de Genève et que ces bornes restent abaissées, parce que la Vieille-Ville doit rester accessible jusqu'à 20h et non jusqu'à midi. Je le redis encore une fois, il faut mettre au pas M. Pagani qui ne veut pas respecter cette disposition.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien déborde d'affection pour M. Glauser et le café de l'Hôtel de Ville, c'est certain. Néanmoins, nous accepterons le dépôt ou éventuellement le classement de cette pétition pour la simple raison que, lors des auditions, nous avons constaté qu'une majorité des habitants de cette Vieille-Ville souffraient depuis des décennies du bruit et de la circulation et qu'ils ont eux aussi droit au calme. D'autre part, nous pensons qu'il est important de conserver en ville des habitants qui bénéficient de la même qualité de vie que dans le reste du canton. On doit tenir compte de l'intérêt général et celui-ci milite en faveur d'une réduction des nuisances au centre-ville. La gestion des bornes prête à discussion, elle prête certainement à controverse, mais d'après ce que j'ai pu voir en empruntant ces accès quasi quotidiennement quand je me rends au Grand Conseil, cette gestion est relativement souple, l'accès aux commerces reste quand même largement favorisé. Pour ces raisons, le parti démocrate-chrétien renoncera à soutenir cette pétition et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, en ce qui concerne le groupe PLR, nous ne contestons pas le fait qu'il est bien d'assurer une certaine forme de modération du trafic dans cette Vieille-Ville pour les raisons déjà évoquées par un de mes préopinants. Nous ne contestons pas non plus le fait que c'est une compétence de la Ville de Genève, comme l'a dit Mme la rapporteuse de minorité, mais nous avons un certain nombre de doutes par rapport à la coordination de cette activité, de même que M. Sormanni. Forts de ces considérations, nous avons estimé qu'il était normal de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat de manière que nous soyons fixés une fois pour toutes, que nous sachions s'il y a eu des modifications de vision, si des compétences plus larges ont été accordées à la Ville ou si la situation était effectivement préoccupante. A part cela, pour aller dans le sens de mon collègue Guy Mettan, il est évident qu'il ne s'agit pas là de défendre l'un ou l'autre des commerçants: il faut vraiment avoir une vision générale. En ce qui nous concerne, nous soutiendrons donc le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je relève juste un fait: ce ne sont pas les bornes en tant que telles qui posent problème, on l'a dit, elles ont une certaine utilité. Le problème, c'est la conception même. Je suis désolé, quand vous arrivez avec votre voiture, en cas de problème, si vous devez appeler depuis la borne, vous ne pouvez même pas communiquer parce que le poteau est placé sur votre droite. La logique aurait voulu que, quand vous arrivez devant, vous ayez au moins tout le dispositif à gauche puisqu'en étant conducteur vous seriez du bon côté de l'interphone - surtout pour les personnes à mobilité réduite que vous défendez à longueur d'année ! Eh bien non, même à celles-là, pour finir, ça leur pose problème. Parce que si la personne à mobilité réduite doit sortir de sa voiture pour aller ne serait-ce qu'appuyer sur l'interphone, ce n'est vraiment pas pratique. Nous estimons donc qu'il est normal de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour qu'il jette un oeil globalement sur le problème. Il estimera peut-être que oui, le dispositif vaut la peine d'être conservé, mais qu'il faudrait revoir la structure en elle-même et la disposition de ces bornes.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Juste un mot pour réagir à la prise de position de M. Guy Mettan tout à l'heure qui citait la présence de M. Glôzu parmi les opposants à ces bornes: il ne s'agit naturellement pas pour le PLR et pour la majorité de prendre parti pour un commerçant par rapport à un autre. Je rappelle que ces bornes ont été demandées par l'association des habitants de la Vieille-Ville et ce n'est pas leur existence qui est en cause, mais simplement leur mise en route qui a montré qu'il faudrait des améliorations pour éviter des dégâts sur des véhicules qui cherchent légitimement à entrer dans cette Vieille-Ville malgré ces bornes. Tout cela pour dire que ce renvoi au Conseil d'Etat lui permettrait de prendre langue avec la Ville de Genève pour trouver - peut-être - des mesures plus adéquates.

Le président. Merci, Monsieur. Nous allons maintenant voter sur les conclusions de la majorité de la commission, qui propose le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2016 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 49 oui contre 40 non.