République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12339
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIV des 26 et 27 avril 2018.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.