République et canton de Genève

Grand Conseil

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E 2442
Election d'une ou d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er juillet 2018, durée du mandat : jusqu'au 30 juin 2023)

Le président. Faute de candidatures, les élections 2397, 2437, 2438, 2439, 2440 et 2441 sont reportées à la session des 26 et 27 avril prochains.

Nous passons à l'élection 2442. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Werly.

Cette élection a lieu selon l'article 115A de la loi portant règlement du Grand Conseil, que je vous rappelle ici:

«1 Les fonctions de préposé cantonal à la protection des données et à la transparence et de préposé adjoint font l'objet de deux élections distinctes.

2 Est élu le candidat proposé par le Conseil d'Etat qui obtient la majorité des suffrages exprimés, les bulletins blancs et nuls étant comptés dans le calcul de cette majorité.

3 Si le candidat n'obtient pas la majorité prévue à l'alinéa précédent, le Conseil d'Etat présente une nouvelle candidature.»

Nous devrons donc tout recommencer si la majorité absolue n'est pas atteinte. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote et chacun d'entre vous d'inscrire, le cas échéant, le seul nom proposé, celui de M. Werly. Je vous remercie. (Un instant s'écoule.)

Messieurs les huissiers, avez-vous distribué tous les bulletins ? (Remarque.) Pas encore. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que vous avez ici le bulletin de l'élection 2442 et qu'il ne faut qu'un seul nom dessus. Merci. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)

Tous les bulletins ont été distribués. Le vote est clos. Je prie les huissiers de bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs de se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés de Mme Moyard. Je suspends la séance jusqu'à l'annonce du résultat.

La séance est suspendue à 17h42.

La séance est reprise à 17h51.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Voici le résultat de l'élection 2442:

Bulletins distribués: 95

Bulletins retrouvés: 91

Majorité absolue: 46

Bulletins nuls: 5

Bulletins blancs: 13

Est élu: M. Stéphane Werly, avec 73 voix. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Une autre voix. C'est poutinien, ça !