République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12097-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées (PA 653.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Rapport de M. Bernhard Riedweg (UDC)

Le président. Le point suivant est le PL 12097-A. Sans demande de parole de votre part, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12097 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12097 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12097 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).

Loi 12097