République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 12150-A
PL 12150-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les statuts de la Fondation "Haute école de musique - Conservatoire supérieur de musique de Genève" (HEM-CSMG) (PA 168.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 12150-A. La parole n'étant pas demandée, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12150 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12150 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12150 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).