République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 10e session - 51e séance
R 840
R 840
Proposition de résolution de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, François Lance, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann pour le transfert des réserves des assurés LAMal en cas de changement de caisse
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de la santé.