République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12216
Projet de loi du Conseil d'Etat relative à Timelab - Fondation du Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève (LTLHM) (I 1 25)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.