République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 9e session - 46e séance
PL 12201
PL 12201
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.