Débat

Le président. Nous arrivons à la M 2139. Il s'agit d'un texte dont le délai de traitement est dépassé. Nous le traitons en catégorie II, trente minutes. Nous avons une demande de renvoi à la commission d'aménagement du canton. Je laisse la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste demander ce renvoi en commission, puisque cette proposition de motion est en cours de traitement. Il s'agit pour la commission d'attendre un dernier élément chiffré du département pour qu'elle puisse boucler ses travaux et rendre un rapport au Grand Conseil. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Cette proposition de motion a été traitée à quatre reprises; cela fait un an que nous ne l'avons pas traitée, elle est gelée en commission dans l'attente d'informations que le DALE devait compiler de différentes sources sur demande des auteurs. Il est donc raisonnable de la renvoyer en commission pour en finir.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2139 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).