République et canton de Genève

Grand Conseil

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Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Geneviève Arnold, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Carlos Medeiros, Françoise Sapin, Eric Stauffer et Yvan Zweifel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Delphine Bachmann, Christian Decorvet et Céline Zuber-Roy.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau nous demande l'ajout des objets IN 163 et IN 163-A concernant l'aéroport de Genève. Nous allons passer au vote; je vous rappelle qu'il faut les deux tiers des députés présents pour que l'ajout soit accepté.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 163 et du rapport du Conseil d'Etat IN 163-A est rejeté par 34 oui contre 29 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte). (Protestations à l'annonce du résultat.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence ! La commission des pétitions nous demande l'ajout de la P 2008-A relative à Laetitia, jeune femme genevoise en situation de handicap. Ici aussi, les deux tiers des voix sont requis.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport P 2008-A est adopté par 65 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à partir de 14h dans les extraits. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste vous propose d'ajouter à l'ordre du jour le projet de loi que vous trouverez sur vos tables. Il s'agit du PL 12169 qui concerne le droit au répit pour les proches aidants.

Le président. Merci, Monsieur. Nous allons donc voter sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12169 est rejeté par 46 non contre 19 oui.

Le président. Madame Haller, c'est à vous. (Un instant s'écoule.) Madame Haller !

Une voix. Madame Haller !

Mme Jocelyne Haller. Ah non, excusez-moi, c'est une erreur !

Le président. Très bien.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès, en juillet dernier, du père de notre collègue Jean-François Girardet. Nous lui présentons nos sincères condoléances ainsi qu'à sa famille.

Vous avez certainement remarqué le nouvel écran situé en dessous de la présidence. Il vous permettra de connaître le temps de parole restant, vous pourrez ainsi gérer la durée de vos interventions avant la coupure du micro.

Une voix. C'est pour Vanek ! (Rires. Commentaires.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Décision de l'Assemblée fédérale de ne pas donner suite à la R 782 "Pour des expériences pilotes de péages urbains" (C-3663)

Observations du Grand Conseil dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondance C 3661) (C-3664)

Lettre de M. BUGNION Jean-Michel annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 31 août 2017 à 14h00 (C-3665)

Courrier de Mme SOMMARUGA Simonetta, Conseillère fédérale, relatif à la résolution adoptée par le Grand Conseil sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (R828) (C-3666)

Décision de la Chambre constitutionnelle réformant l'article 2 souligné de la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) dans le cadre du recours formé par Mme GOSTELI Magali (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620 et C 3635) (transmis à la Commission fiscale) (C-3667)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633 et C 3659) (transmis à la Commission des transports) (C-3668)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par M. SHEHATA SAYED Khaled contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3617, C 3631 et C 3660) (transmis à la Commission des transports) (C-3669)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre la loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632 et C 3658) (transmis à la Commission des transports) (C-3670)

Invitation du Tribunal fédéral à se déterminer sur le recours déposé par M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 A/251/2017/ABST (voir correspondance C 3669) (transmis à la Commission des transports) (C-3671)

Ordonnance du Tribunal fédéral du 17 août 2017 rejetant la requête d'effet suspensif dans le cadre du recours déposé par M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 A/251/2017/ABST (voir correspondance C 3671) (transmis à la Commission des transports) (C-3672)

Réplique des recourants dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661 et C 3664) (C-3673)

Monsieur Florey, je vous laisse la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3663 qui est la réponse des Chambres fédérales à la R 782.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon. Madame Moyard, merci de nous lire ce courrier 3663.

Courrier 3663

Mme Salima Moyard. Est-ce que je dois lire les annexes ?

Le président. Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). La première page de la lettre est suffisamment explicite pour éviter de lire la suite. L'important, c'est la réponse claire et nette des Chambres fédérales. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Merci également à Mme Moyard.

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial (P-2012)

Pétition 2012