République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 12 mai 2017 à 16h05

1re législature - 4e année - 3e session - 15e séance

QUE 623-A

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QUE 623-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : Surcharge du Tribunal de police : Quelle responsabilité du service des contraventions ? Quels coûts pour le contribuable ?

Annonce: Séance du vendredi 7 avril 2017 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 623-A