République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 10e session - 53e séance
PL 12005
PL 12005
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de deux parcelles Nos dp 8782 et dp 8783, toutes deux formant l'ancienne parcelle N° dp 7452 de 1252 m2, sises au lieu-dit "Malpertuis", du domaine public de la commune de Bernex
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.