République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 11928
PL 11928
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.