République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 juin 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 11852-A
PL 11852-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits avec... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...le PL 11852-A. Puisqu'il n'y a pas de demande de parole, nous procédons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11852 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 11852 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11852 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).