République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 480-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Caroline Marti : Déduction fiscale des frais de représentation : quelles pertes de recettes pour l'Etat de Genève ?

Annonce: Séance du vendredi 22 avril 2016 à 15h45

Cette question écrite urgente est close.

QUE 480-A