République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 4e session - 16e séance
E 2335
E 2335
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) en remplacement de M. Alain CARLIER, atteint par la limite d'âge (entrée en fonction : 1er juillet 2016)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Blaser (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Blaser est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que l'élection 2337 est reportée à la session prochaine, et que faute de candidatures également, les élections 2334 et 2336 sont reportées à la session des 23 et 24 juin.