République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 11909
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.