République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 avril 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 3e session - 13e séance
PL 11790-A
PL 11790-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'800'000F destiné à financer des travaux de protection contre les dangers naturels
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous traitons maintenant le PL 11790-A. Il n'y a pas de demande de parole, j'ouvre donc le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 11790 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 11790 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11790 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).