République et canton de Genève

Grand Conseil

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QUE 438-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Cyril Aellen : Zones réservées : depuis quand le délai de 5 ans a-t-il commencé à courir ?

Annonce: Séance du vendredi 26 février 2016 à 16h

Cette question écrite urgente est close.

QUE 438-A