République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 15h
1re législature - 2e année - 13e session - 83e séance
PL 11758-A
PL 11758-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'989'000F pour l'aménagement des infrastructures de mobilité nécessaires au développement du quartier de l'Etang et un crédit au titre de subvention d'investissement de 4'310'000F versés aux CFF destiné à la reconstruction et la conservation du pont CFF franchissant le Chemin Philibert-de-Sauvage à Vernier
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous passons au point suivant, soit le PL 11758-A. Le rapport est de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11758 est adopté en premier débat par 53 oui et 6 abstentions.
La loi 11758 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11758 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui et 10 abstentions.