République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 81e séance
PL 11792
PL 11792
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11'520'000F pour l'évolution du système d'information et de communication fiscal
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.