République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 décembre 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 12e session - 78e séance
PL 11727-A
PL 11727-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance (PA 659.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 17 et 18 décembre 2015.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous abordons le PL 11727-A. La parole n'étant pas sollicitée, je lance le vote sur ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 11727 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).
La loi 11727 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11727 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.