République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 12e session - 73e séance
PL 11778
PL 11778
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation communale pour le chauffage de la commune d'Aire-la-Ville (PA 350.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 17 et 18 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.