République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 11773
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.